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Epices et fruits secs BIO

Mélanges moulus à la commande

Certifié EcoCERT

FR-BIO-01

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de 9h à 18h
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Conditions générales de vente

1 – OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre placedesepices.com/placedesepices.fr ci-après nommé placedesepices.com et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

2 – COORDONNEES
Siège social :
Place des Epices
2910 corniche Normandie Niemen
06340 Drap
France

Email : contact [at] placedesepices.com
RCS B Nice 500 884 549 00022

3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site https://www.placedesepices.com (www.placedesepices.com). Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre placedesepices.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand vous cochez la case confirmant que vous avez pris connaissance des conditions de vente et que vous les acceptez, et que vous cliquez sur le bouton de validation « COMMANDER » ou « VALIDER » après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par placedesepices.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par placedesepices.com et ses clients.

4 – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. placedesepices.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
placedesepices.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou de toutes autres raisons.
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, placedesepices.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5 – LES PRODUITS
Les photographies ou dessins illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de placedesepices.com ne pourra être engagée. De même, les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

6 – LES PRIX
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport.
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu’en France continentale, en Suisse et en Europe et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française 20% applicable. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.
Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis.
placedesepices.com se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue.
Aux DOM-TOM, collectivités territoriales et principauté d’Andorre, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l’occasion de l’importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. placedesepices.com ne peut vous informer de leur montant exact. Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l’importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.

7 – LIVRAISON
La livraison sera effectuée par nos transporteurs pour la livraison au domicile du client ou en points relais.
Une fois la commande validée, il n’est plus possible de changer le point de livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant placedesepices.com de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Pour les livraisons par nos transporteurs partenaires, le transport est également aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire en cas de dommage, les remarques et réserves d’usage sur le récepissé au moment de la livraison. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

placedesepices.com s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Les stocks sont mis à jour chaque 24h; malgré ceci et à défaut de disponibilité du produit, placedesepices.com s’engage à en informer au plus vite le client.

8 – LES POINTS DE LIVRAISON
– En Point Relais de votre choix pour la France et l’Europe
– En Chronopost 18h pour la France et l’Europe
– En Colissimo pour la France

9 – DELAIS DE LIVRAISON
placedesepices.com s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Le délai de livraison dépend de la disponibilité en stock des produits.
Vous trouverez la disponibilité indicative sur le site internet : www.placedesepices.com.

L’expédition des articles disponibles a lieu généralement sous 24h à réception de commande * :
Commande avant 9h, du lundi au vendredi : expédition le jour même
Commande du vendredi après 9h au dimanche minuit : le lundi suivant.

– *Les commandes passées un jour férié, ou la veille d’un jour férié, allongeront le délai constaté d’une journée.
– De façon exceptionnelle, un délai supplémentaire peut s’avérer nécessaire afin de valider votre paiement.
– Les colis pour la Corse peuvent prendre 24 à 48h de délais supplémentaires.
– Hors période annuelle de fermeture pour inventaire : nous consulter

Délais d’acheminement :
En France métropolitaine, le délai d’acheminement est habituellement :
– Livraison en point relais par notre partenaire (colis léger, -20Kg) : 3/4 jours ouvrés avant 18h (hors dimanche et jours fériés)
– Livraison en Chronopost France, livraison express le lendemain avant 18h
– Livraison en Colissimo France, livraison en 48h avant 13h

Disponibilité fournisseurs :
Nos produits marqués « en stock » le sont réellement à quelques exceptions très rares (quantité proche de zéro, double commandes,…).
Nos produits marqués « sous xx jours » peuvent être livrés avant ce délais, mais que très rarement après; nos fournisseurs italiens étant fermés au mois d’août, ce délais peut donc être allongé, nous vous en tiendrons informé.

10 – FRAIS D’EXPEDITION
Port calculé en fonction du poids de la commande, le tarif étant au centime près celui que nous facturent nos fournisseurs.
La livraison est franco de port à partir de 59€ pour la France métropolitaine.
Si vous habitez dans les DOM-TOM, les frais de port sont plus importants qu’en France métropolitaine. Les droits de taxes et droits de douane éventuels à régler par le client ne sont pas compris.
placedesepices.com ne livre pas les SECTEURS POSTAUX, COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DEPARTEMENTALES.

Les produits livrés en Point Relais restent chez le prestataire durant 10 jours; passé ce délais ou si le client refuse son colis, les colis nous sont renvoyés. Des frais de retour nous sont facturés par notre prestataire et nous répercutons systématiquement ces frais lors du renvoi du colis au client. Si le client souhaite être à nouveau livré au Relais dans lequel il a été livré, il doit nous faire parvenir un chèque de 5,9€ + 10€ (frais de retour) soit 15,90€.

En l’absence de ces règlements, les produits restent la propriété de placedesepices.com et ne pourront sous aucun prétexte être restitués.

11 – LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE
Vous pouvez régler en toute sécurité par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Dès réception du mode de paiement, la commande sera enregistrée. Si l’article s’avère être indisponible placedesepices.com vous propose d’être prévenu par email dès que la pièce sera à nouveau disponible.

La commande ainsi validée par le client ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, placedesepices.com se réserve le droit d’annuler la commande et stopper l’envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par e-mail ou téléphone le plus rapidement possible. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Votre compte est débité du montant des produits et des frais de transport le jour où la commande part.

12 – SECURISATION DU PAIEMENT
Votre transaction est sécurisée par les serveurs du Crédit Agricole et 3D Secure
Identifiant Commerçant : PLACEDESEPICES
Votre paiement sera réalisé en toute sécurité.

Entrée sur un site sécurisé :
Lorsque vous êtes en train d’essayer d’établir une connexion sécurisée avec le site Web de paiement, ce site Web de paiement propose une communication sécurisée et dispose d’un certificat valide. Une communication sécurisée signifie que les informations que vous transmettez, telles que votre nom ou votre numéro de carte bancaire, sont cryptées de sorte à empêcher leur lecture ou leur interception par des tiers. Le certificat est une mention vérifiant la sécurité de ce site Web de paiement. Un certificat contient des informations indiquant qu’un site Web de paiement spécifique est authentique. Ceci garantit qu’aucun autre site ne peut usurper l’identité du site d’origine.

Lorsque vous entrez sur un site Web sécurisé de paiement, Internet Explorer, Firefox, Chrome ou autre affiche dans la barre d’état une icône représentant un verrou en position fermée. Lorsque vous quittez un site Web sécurisé de paiement, Internet Explorer ou autre affiche une boîte de dialogue pour vous le signifier.
Si vous souhaitez afficher cette boîte de dialogue chaque fois que vous entrez sur un site Web sécurisé de paiement, assurez-vous que la case à cocher « Ne plus afficher cet avertissement » est désactivée.

13 – MODALITES de RETRACTATION
Le client dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter.
En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie par la poste en recommandé l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, « Bon de Livraison » et « bon de retour » dûment rempli à l’adresse suivante et uniquement à cette adresse :

placedesepices.com
2910 corniche Normandie Niemen
06340 Drap
France

Les colis renvoyés en contre-remboursement seront systématiquement refusés. Les produits promotionnels livrés gratuitement avec les commandes doivent également être rendus. Dans le cas contraire, ils seront déduits du remboursement du client à hauteur de leur valeur.
Si jamais les produits sont abimés ou déballés de leurs emballages d’origine, placedesepices.com se réserve le droit d’appliquer une minoration de 50% du prix d’achat pour retour en stock. Les produits ouverts, descellés seront systématiquement refusés au remboursement.

En aucun cas placedesepices.com n’est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange. En cas d’exercice du droit de rétractation, placedesepices.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
A défaut de respect de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation. Le client retourne le colis sans l’avoir ouvert : placedesepices.com rembourse le colis et les frais d’envoi éventuels ; Le client retourne le produit pour une raison qui incombe à placedesepices.com: placedesepices.com rembourse le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels ;
Les produits sur commande ne peuvent faire l’objet d’une rétractation car fabriqués à la demande.
Le client retourne le produit simplement parce qu’il ne le satisfait pas : placedesepices.com rembourse le montant du produit mais les frais de retour sont à la charge du client ainsi qu’un abattement de 20% du prix d’achat pour frais de retour en stock.
Sont exclus du droit de rétractation lorsque par nature les marchandises ne peuvent pas être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer rapidement – c’est le cas des mélanges d’épices fait à la commande. Si le client demande un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge. Le client peut soit échanger son article, soit être remboursé. Dans le cas d’impossibilité de remplacement, placedesepices.com proposera soit :

– un article équivalent,
– de vous rembourser votre achat (hors frais de port et remise en stock),
– de vous établir un avoir.

14- GARANTIE DE NOS PRODUITS
Tous les produits placedesepices.com bénéficient de la garantie du fabricant (hors produits de la bouche). Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale s’appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (Art. 1625 et suivants du Code Civil).
Les produits sous garanties vendus dans l’union européenne feront l’objet d’un remplacement ou d’un remboursement à réception dans nos ateliers.
A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, placedesepices.com doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

Sont exclus des garanties, les défauts et leurs conséquences dus :
– à l’intervention d’un réparateur non agréé par la marque;
– au non-respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation et d’entretien du constructeur;
– à toute erreur de manipulation ainsi qu’au manque d’entretien de l’appareil ;
– à une utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles ou collectives ;
– à toute cause d’origine extérieure.
Les produits de bouche placedesepices.com ont des garanties d’hygiène et d’origine. La plupart de nos produits sont certifiés Bio/Ecocert et bénéficient du label Fair Trade commerce équitable. Les produits ne répondant pas à ces critères sont cependant récoltés dans le respect des traditions locales et des hommes.

15 – LITIGES
En cas de mise en cause d’un produit commercialisé par placedesepices.com, le client doit faire une déclaration auprès de son assureur. Charge à l’assureur du client mis en cause de constituer le dossier et de procéder au recours auprès de l’assureur et placedesepices.com ou de placedesepices.com lui-même.

16 – INFORMATIONS LEGALES : DONNEES NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Place des Epices applique strictement les nouvelles règles vous protégeant de la RGPD.

17 – POLITIQUE DE DISCRETION
Par l’intermédiaire de placedesepices.com, le client peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes ou être informé également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant son nom, prénom, adresse) :

– par mail à contact [at] placedesepices.com

– par courrier à :

Place des Epices
Protection du consommateur
2910 corniche Normandie Niemen
06340 Drap
France

placedesepices.com peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des utilisateurs des services.

Le client est en droit de demander sa suppression du fichier client de placedesepices.com.
L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent au service clients de placedesepices.com de contacter le client pour le suivi de sa commande.

L’adresse mail du client permet à placedesepices.com de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.

Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées. Elles sont inaccessibles par un tiers.

18 – LOI APPLICABLES ET COMPETENCES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Toute contestation, pour quelque motif que ce soit, découlant du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice, même pour les procédures de référé et les procédures sur requêtes.

19 – CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

20 – PREUVES
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de placedesepices.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

21 – DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par placedesepices.com.

22 – INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

23 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site placedesepices.com, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, bases de données, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de placedesepices.com. Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site placedesepices.com ou à tout autre page, doit obligatoirement en demander l’autorisation à placedesepices.com.
Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site placedesepices.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société placedesepices.com.

24 – RESPONSABILITE
placedesepices.com n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de placedesepices.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Drap, le premier mars 2018